Réforme des transferts

La FIFA devant
ses responsabilités !

Les instances dirigeantes du football, FIFA et UEFA, ont signé un accord avec la Commission européenne, lundi à Bruxelles, afin d’établir les bases de la réforme du système des transferts internationaux des joueurs.

Tout a commencé il y a plus de six mois avec les plaintes déposées auprès des commissaires européens, chargés de la réglementation du travail, par des clubs et des joueurs se sentant lésés dans les transferts. L’Union Européenne a rappelé les grands principes des traités internationaux et des règles du droit national tout en pointant les irrégularités du système actuel. La FIFA a elle-même reconnue les disfonctionnements de son système, par rapport à la libre circulation des travailleurs, qui servait d’échappatoire à l’arrêt Bosman.

Onze principes devront être respectés par la FIFA avec la responsabilité de les mettre en place à travers un dialogue social avec les intéressés, joueurs, centres de formation, dirigeants de clubs, fédérations nationales et sponsors. Le prochain comité exécutif de la FIFA se tiendra à Buenos Aires en juillet prochain. Des réformes seront alors proposées, homologuées ou non par la Commission Européenne, et applicables dès la saison prochaine.

Monsieur Sepp Blatter, président de la Fédération Française de Football.

Voici le détail des onze mesures de fond sur lesquelles se sont entendues Madame Reding, commissaire européen à l’éducation à la culture et au sport, Joseph Blatter, président de la FIFA et Lennart Johansonn, secrétaire général de l’UEFA. - Les clubs formateurs recevront une indemnité financière pour les transferts de joueurs de moins de 23 ans.

- Un fond de solidarité sera mis en place pour redistribuer une part des transferts aux clubs les plus nécessiteux.

- Les transferts des joueurs de moins de 18 ans seront soumis à un code de conduite stricts, que la FIFA devra établir.

- Une seule période de transfert par an, en été, plus une période limitée en hiver pour certains types de joueurs ; dans le cadre d’un transfert par joueur et par saison.

- Les contrats de joueurs devront être compris dans une fourchette allant de un à cinq ans.

- Les joueurs de moins de 28 ans devront respecter au moins trois années de leur contrat. Au-delà de cette limite d’âge, la période n’est plus que de deux ans.

- Des sanctions seront infligées pour éviter les ruptures unilatérales de contrat en cours de saison, pour préserver la régularité des compétitions.

- Si un club ou un joueur décide de rompre son contrat, des compensations financières seront prévues pour la partie lésée.

- Si un contrat est rompu sans raison valable par un joueur, club ou agent, des sanctions sportives seront prononcées à leur encontre.

- Une cour d’arbitrage choisie pour moitié par les joueurs et les clubs sera instaurée de manière rapide, objective et efficace.

- Dernière mesure, un recours devant les tribunaux nationaux sera toujours envisageable pour les joueurs ou les clubs lésés.